Armement de sécurité : les zones de la Division 240

Les zones de navigation et leurs distances cumulatives

Repères réglementaires

La Division 240 définit quatre zones d’armement : Basique jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri, Côtier jusqu’à 6 milles, Semi-hauturier au-delà de 6 et jusqu’à 60 milles, Hauturier au-delà de 60 milles. Les packs sont cumulatifs : chaque niveau reprend le précédent et le complète. L’abri est un endroit où le navire peut se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant, puis repartir sans assistance, en fonction de ses caractéristiques et des conditions du moment. La proximité d’une côte ne suffit pas : il faut que cet endroit constitue un refuge effectivement utilisable pour votre bateau.

Au-delà de ces bornes, la navigation dite hauturière concerne les sorties qui dépassent 60 milles d'un abri, ce qui implique des exigences supplémentaires en matière d'autonomie, de communication et de moyens de repérage. Chaque zone correspond ainsi à un niveau de risque croissant, lié à l'éloignement des côtes, à la difficulté d'obtenir une assistance rapide et à la nécessité de disposer de moyens de secours plus complets. Il est essentiel de vérifier, avant chaque sortie, la zone de navigation effectivement prévue, car un changement de programme en mer, comme un allongement de parcours imprévu, peut faire basculer le navire dans une zone exigeant un armement différent de celui embarqué au départ.

La catégorie de conception du bateau décrit des conditions de vent et de hauteur de vague ; ce n’est pas une autorisation de distance. Elle ne se confond pas avec les zones d’armement de la Division 240. Même équipé pour une zone plus éloignée, un bateau peut rester inadapté aux conditions prévues. Examinez ensemble sa conception, son état, l’expérience de l’équipage et la mer attendue. Un inventaire conforme n’exonère pas le chef de bord de cette appréciation, et une sortie proche de la côte peut aussi nécessiter un report.

La VHF au-delà de 6 milles: nuances entre portable, fixe et hauturière

Repères réglementaires

Pour les navires de plaisance concernés par ces packs, la VHF fixe est obligatoire au-delà de 6 milles d’un abri, en navigation semi-hauturière. Une VHF portable ne remplace pas cette installation fixe. Jusqu’à 6 milles, en pack côtier, la VHF portable est recommandée et ne doit pas être présentée comme une obligation générale de ce pack. Certaines embarcations et activités suivent des dispositions particulières : consultez le texte en vigueur et ses annexes avant de conclure pour votre bateau.

Au-delà de 60 milles d’un abri, le pack hauturier complète le précédent et inclut une VHF portative étanche en plus de la VHF fixe. Les communications ne résument pas l’ensemble de l’armement. Ce guide ne reproduit pas de liste exhaustive susceptible d’évoluer : il explique les principes et renvoie au texte officiel pour les exigences précises. Vérifiez également les démarches de licence de station et de qualification de l’utilisateur applicables à votre situation auprès de l’Agence nationale des fréquences.

Une installation présente mais inutilisable n’apporte pas le service attendu. Vérifiez l’alimentation, l’antenne et les connexions selon les recommandations du fabricant. Si l’appareil utilise l’appel sélectif numérique, contrôlez les informations programmées et l’entrée de position. Faites résoudre les anomalies avant la sortie. Le téléphone est un complément possible, mais il ne remplace pas un appareil prescrit par le règlement et n’offre pas les mêmes fonctions de communication maritime.

L’équipage doit savoir où se trouve l’appareil et connaître les procédures utiles. Relisez les instructions officielles et la notice, notamment les modalités d’appel, sans utiliser une alerte de détresse pour effectuer un essai. La portée dépend de l’installation et des conditions ; aucun appareil ne garantit une liaison dans toutes les circonstances. Cette vérification pratique complète l’inventaire, qui doit rester fondé sur les exigences exactes de la zone réellement fréquentée.

Matériel obligatoire et matériel recommandé: une distinction essentielle

Repères réglementaires

L'une des confusions les plus fréquentes chez les plaisanciers consiste à assimiler tout le matériel présent sur les listes de préparation au départ à une obligation réglementaire. Or la division 240 distingue clairement ce qui relève d'une obligation légale, dont l'absence peut être sanctionnée lors d'un contrôle, de ce qui relève d'une simple recommandation de bon sens ou de prudence, souvent reprise par les fédérations nautiques, les écoles de voile ou les assureurs.

Le matériel obligatoire varie selon la zone de navigation choisie et est défini précisément par le texte réglementaire, qui liste les équipements de sécurité individuelle, les moyens de repérage, les moyens de lutte contre la voie d'eau et contre l'incendie, ainsi que les moyens de communication adaptés à chaque zone. Ce socle obligatoire constitue un minimum légal, pas une garantie absolue de sécurité en toutes circonstances. Le matériel recommandé, quant à lui, peut inclure des équipements supplémentaires jugés utiles par l'expérience de navigation, sans que leur absence constitue une infraction. Il ne s'agit pas ici de dresser une liste exhaustive de ces équipements, qui dépend largement du type de navigation pratiquée, de la saison, de la zone géographique et des caractéristiques du navire, mais de rappeler la distinction de principe entre obligation et recommandation.

Cette distinction a une conséquence pratique importante: le respect strict de la liste obligatoire ne dispense pas le plaisancier d'une réflexion personnelle sur les risques propres à sa sortie. Un équipage qui navigue dans des conditions météorologiques dégradées ou dans une zone peu fréquentée peut avoir intérêt à emporter davantage que le minimum réglementaire, même si la zone de navigation concernée n'impose pas ce surcroît de matériel. Inversement, le fait de posséder un matériel recommandé ne remplace jamais le respect des obligations légales propres à la zone fréquentée.

Il est également utile de rappeler que les obligations de la division 240 s'appliquent en fonction de la zone de navigation réellement pratiquée et non de la zone habituelle du plaisancier. Un navigateur habitué à une navigation côtière qui envisage exceptionnellement une sortie plus éloignée doit revoir son armement de sécurité en conséquence, et non se contenter de son équipement habituel. Cette vigilance s'impose particulièrement lors des sorties occasionnelles ou des convoyages, où la tentation de sous-estimer l'éloignement réel peut conduire à une navigation sous-équipée au regard du texte applicable.

Pour une vérification fiable et à jour des obligations propres à chaque zone, il convient de se reporter directement à la division 240 publiée sur le site du ministère chargé de la mer, en vérifiant la version applicable et les textes publiés sur Légifrance. Les plaisanciers soucieux de la conformité de leur armement de sécurité ont ainsi intérêt à consulter régulièrement ce texte, en particulier avant une saison de navigation ou avant une sortie dans une zone inhabituelle, afin de s'assurer que leur matériel correspond bien à la zone envisagée et non à une zone plus restreinte qu'ils auraient pratiquée par le passé.

Contrôles avant la saison

Préparer, vérifier et expliquer à l’équipage

Commencez par définir votre programme et les abris utilisables sur toute la route. Consultez la Division 240 en vigueur, puis établissez votre contrôle en séparant obligatoire et recommandé. Ne reprenez pas sans examen la liste d’un autre bateau ou celle d’une ancienne saison. Notez ce qui doit être remplacé ou contrôlé avant de naviguer. Si une disposition reste incertaine, faites-la préciser par un interlocuteur compétent plutôt que de supposer qu’un équipement convient.

Le matériel doit être disponible et utilisable. Vérifiez son état, ses échéances lorsqu’il en comporte, son rangement et son adaptation aux personnes embarquées. Consultez les notices plutôt que de manipuler au hasard un équipement que vous connaissez mal. Les éléments qui nécessitent une maintenance spécialisée doivent être contrôlés selon les prescriptions. Avoir un objet à bord sans pouvoir le retrouver ou l’utiliser au moment nécessaire laisse une difficulté que l’inventaire seul ne montre pas.

Présentez à l’équipage les emplacements et les moyens de demander de l’aide. Les consignes gagnent à être expliquées avant de quitter le port, quand chacun peut poser des questions sans urgence. Examinez aussi les situations qui demanderaient une autre préparation : nouveau programme, changement d’équipage, intervention sur le bateau ou équipement utilisé. Une vérification récente peut devenir insuffisante si les conditions et les usages ont changé.

Dans NavEasy, sélectionnez votre zone puis consultez les rubriques qui distinguent matériel obligatoire et recommandations. Utilisez-les pour organiser votre préparation, sans remplacer le texte officiel ni les notices. Ce guide expose le principe des packs, pas une attestation de conformité. Le chef de bord conserve la responsabilité de vérifier l’armement réellement embarqué et l’adéquation du bateau au projet de navigation.